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Réforme fiscale - été 2011

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LES PRINCIPALES MESURES A RETENIR (sous réserve d’adoption)


La fiscalité de l’assurance vie épargnée : L’idée de taxer les plus-values au fil de l’eau - pour les contrats de plus de 1,3 million d’euros - y compris lorsqu’elles ne sont pas exercées, comme c’est le cas pour la CSG, n’a finalement pas été retenue.

Ainsi, et bien que le régime des successions se soit durci, l’assurance-vie conserve tous les atouts de sa fiscalité et demeure un placement très intéressant.

Allègement de l’ISF et suppression du bouclier fiscal : la première tranche de l’ISF (entre 800.000 et 1,3 million d’euros de patrimoine), sera supprimée. L’ISF ne concernera plus désormais que les contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 millions d’euros. Son barème ne comprendra plus que 2 tranches.

La taxation des héritages durcie :

Les donations en franchise d’impôt seront possibles tous les 10 ans, (au lieu de 6 ans). Les héritages au-delà de 4 millions d’euros seront davantage imposés avec élévation prévue de 5 points des taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession (35% et 40% aujourd’hui). Les avantages liés à l’âge auquel la donation est effectuée seront également supprimés (aujourd’hui, avant 70 ans, la réduction fiscale est de 50% ; de 70 à 80 ans, elle est de 30%). Cette mesure entrerait en vigueur au plus tôt à l’été 2011, et au plus tard au 1er janvier 2012.

La création d’une taxe pour les expatriés fiscaux : Les exilés fiscaux et les non-résidents devront s’acquitter d’une « exit tax » de 19%. Cette taxe sera assise sur les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France, et exigible lors de la vente des titres. Cette mesure entrerait en vigueur dès 2011.

La nouvelle réforme fiscale sera présentée le 11 mai en conseil des ministres, en vue d’une adoption courant juillet.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information qui pourrait vous être nécessaire, et effectuer un bilan patrimonial.

Bruneau Marti